PV d'AG : définition, rédaction et signature

Publié le samedi 24 juin 2023

PV D'AG : Le procès-verbal d'assemblée générale est un document incontournable en copropriété

SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'un PV d'AG ?

Le procès-verbal d'assemblée générale, autrement nommé PV d'AG, est un document écrit, rédigé à la fin de chaque assemblée générale de copropriété. C'est un grand résumé écrit de ce qui s'est dit pendant cette réunion : sujets abordés, résultat des différentes délibérations. Il peut également servir de preuve dans le cas d'un litige. Le PV d'AG doit être rédigé par une personne désignée au préalable. Le PV d'AG devra disposer de la signature du président du syndic de copropriété, du secrétaire et du ou des scrutateurs.

Où trouver un PV d'AG ?

Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée. Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur. Dans le cas d'une personne qui n'était pas présente lors de l'AG, elle devra être obligatoirement notifiée par lettre recommandée avec AR. Les décisions prises lors de l'AG devront être clairement affichées dans la copropriété afin que les copropriétaires puissent les consulter.

Comment rédiger un PV d'AG ?

Un PV d'AG devra contenir la date de la réunion, l'heure du début et de la fin de celle-ci, le lieu où elle s'est tenue et le compte-rendu (résumé) des différentes discussions entendues lors de l'assemblée. Le décompte des voix devra également y figurer. Le ou les textes soumis au vote et le résultat des délibérations seront inclus. Les réserves sont également à inscrire. Une feuille de présence devra être annexée au PV. Vous pouvez consulter des modèles de PV d'AG en ligne.

Quel délai pour notifier un PV d'AG ?

Dans le cas d'une copropriété, le PV d'AG doit être envoyé aux personnes qui n'étaient pas présentes au plus tard un mois après la réunion. Le délai officiel de notification dans le cas d'un PV d'AG en copropriété est d'un mois. Toutefois, mieux vaut établir celui-ci le plus rapidement possible afin qu'il puisse être signé dans les meilleurs délais.

Un PV d'AG non signé est-il valable ?

Pour être valable légalement, un procès-verbal d'assemblée générale doit être signé, et cela dans les huit jours suivant l'AG. Dans le cas où celui-ci ne présenterait pas les signatures obligatoires, le PV peut faire l'objet d'une annulation. Et donc les résolutions prises en AG également. Toutefois, s'il manque une seule des signatures nécessaires (celle d'un scrutateur, par exemple), le PV peut ne pas être annulé.

Comment contester un PV d'AG ?

Un PV d'AG peut être contesté sous certaines conditions. Pour pouvoir contester un PV d'AG, il faut avoir été absent lors de la réunion et être déjà copropriétaire au moment de celle-ci. Plusieurs motifs peuvent alors être mis en avant : non-respect des délais de convocation, absence totale de signature sur le PV, non-respect du règlement de copropriété, abus de majorité ou encore la non inscription d'une question à l'ordre du jour. Pour contester le PV, il faudra envoyer une lettre recommandée, mais également obligatoirement saisir le TGI du lieu où se situe la copropriété. La contestation doit se faire dans un délai de 2 mois après la notification.